Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société en nom collectif
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Associés en nom : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 septembre 2025, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : ORLY II INVESTMENT SNC
Forme : société en nom collectif
Capital social : 100 €
Siège social : 162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l’intermédiaire de filiales ou participations, en France et, quand il y aura lieu, à l’étranger :
· l’investissement dans tous immeubles, biens ou droits immobiliers en vue de leur revente ou que la Société fait construire et qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement ;
· toutes opérations nécessaires à la revente des immeubles, en ce compris la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation ;
· l’administration, la gestion, l’exploitation par bail ou autrement desdits immeubles, biens ou droits immobiliers en vue de leur revente ;
· le financement par tous moyens de ces opérations ; le recours à des emprunts et l’octroi de garanties ou de sûretés, sous réserve des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
· et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Gérant : Monsieur Eric, Roger, Emile DESAUTEL, né le 14 mai 1971 à Lyon, 6eme arrondissement (69006), de nationalité française, demeurant à 59 Boulevard de la Saussaye à Neuilly-sur-Seine (92200), est désigné en qualité de premier Gérant pour une durée indéterminée.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Gérant.
Aux termes d’un acte SSP en date à LA GARENNE COLOMBES du 03/07/2025 Il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société en Nom Collectif
Objet : L’activité professionnelle de marchand de biens
Dénomination : SNC REPUBLIQUE VILLIERS
Siège social : 55, rue de l’Aigle, 92250, LA GARENNE COLOMBES
Durée : 99 années
Capital social : 8.000 €
Gérance :
– M. Jacques BRACKE, 67, rue Jean Bonal, 92250, LA GARENNE COLOMBES
– M. Hervé BRACKE, 30, rue Lucien Jeannin, 92250, LA GARENNE COLOMBES.
Associés tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales :
– La SAS « CABINET BRACKE », au capital de 492.000 euros, dont le siège social est sis 55, rue de l’Aigle, 92250, LA GARENNE COLOMBES, RCS NANTERRE 300 219 417
– La SAS « IMMOBILIER BRACKE », au capital de 20.000 euros, dont le siège social est sis 52 Bis Boulevard de la République, 92250, LA GARENNE COLOMBES, R.C.S. NANTERRE 794 631 853
Immatriculation au RCS de NANTERRE.
Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SNC Mediterranean Motoryachting Charter
SIGLE : MMC
FORME : Société en nom collectif
SIEGE SOCIAL : 28 rue de la Grande Fontaine, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
OBJET : L’achat, la vente, la location avec ou sans équipage, de tous navires de plaisance, de tous véhicules terrestres et de tous aéronefs, ainsi que de tous matériels et accessoires.
DUREE : 50 ans
CAPITAL : 100 000 euros
GERANT ET ASSOCIE : Monsieur LEBLANC Gilbert, demeurant 28 rue de la Grande Fontaine 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
AUTRE ASSOCIEE : Gestion de Patrimoine et d’Investissements Société par actions simplifiée dont le siège est 53, rue BOISSIERE, 75116 PARIS immatriculée RCS de PARIS sous le numéro 789 340 254 ;
IMMATRICULATION : au RCS de VERSAILLES
Afin de rendre publique la création de votre SNC, il est nécessaire de publier une annonce légale dans un support habilité.
La publication de l'annonce légale pour la constitution de votre SNC doit intervenir après la signature des statuts. Vous pouvez ensuite procéder à l'immatriculation auprès du RCS et du RNE.
Pour la création d'une société en nom collectif, le greffe peut exiger le justificatif de parution plutôt que l'attestation. En choisissant Lextenso, vous avez la garantie de recevoir votre justificatif de parution immédiatement.
Pour être conforme, une annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et respecter un format précis. L'annonce peut être refusée si elle ne respecte par ces critères.
Votre annonce de création de SNC doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant et associés en nom
• Ville du RCS
Pour créer votre SNC, suivez les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SNC
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce pour la création d'une SNC est facturée au caractère. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) - 218 € HT
- Réunion et Mayotte - 257 € HT